Conditions générales de vente

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Extrait du Code du Tourisme

ARTICLE R 211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par la présente section.

ARTICLE R 211-3-1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectuée par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du Code Civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L141-3 ou le cas échéant le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R211-2.

ARTICLE R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés

2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil

3. Les prestations de restauration proposées

4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit

5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union Européenne ou d’un Etat parti à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement

6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix

7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ

8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde

9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-8

10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle

11. Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-9, R.211-10, et R.211-11 ci-après

12. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie

13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18

ARTICLE R211-5

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

ARTICLE R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du Code Civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur

2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates

3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour

4. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil

5. Les prestations de restauration proposées

6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit

7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour

8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-8 ci-après

9. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies

10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour

11. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur

12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et le cas échéant, signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés

13. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-4 ci-dessus

14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle

15. Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-9, R211-10 et R211-11 ci-dessous

16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur

17. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus

18. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur

19. L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
– le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur
– pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13º de l’article R. 211-4.

21. L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour les heures de départ et d’arrivée.

ARTICLE R211-7

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

ARTICLE R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

ARTICLE R211-9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnait l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées
– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

ARTICLE R211-10

Dans le cas prévu à l’article L.211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

ARTICLE R211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.
– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Conditions particulières de vente

1. INSCRIPTION :

La validation de l’inscription à un voyage est effective à réception du bulletin d’inscription rempli et signé, accompagné d’un acompte de 30 % du montant total du voyage. La signature du bulletin d’inscription vaut acceptation des conditions générales et particulières de vente.
De même, tout règlement d’un voyage vaut inscription au dit voyage et donc acceptation de ces mêmes conditions générales et particulières de vente. Il ne dispense toutefois pas du retour du bulletin d’inscription complété et signé.

2. PRIX :

Les prix des voyages ROAD STORY sont en euros et sont exprimés par personne. Ils ne comprennent pas les prestations non précisées dans « le prix inclus » tels les « extras », repas et boissons non inclus, bar et minibar, et toute dépense à caractère personnel. D’une manière générale ils incluent les prestations telles que décrites sur le site www.roadstory.fr.

3. RÈGLEMENT :

Le solde devra être réglé 60 jours avant le départ, sans rappel de la part de ROAD STORY. Si le solde n’a pas été versé à cette date, l’inscription au séjour sera considérée comme annulée du fait du client, qui devra alors s’acquitter des frais d’annulation tel que décrit au paragraphe suivant.
Tout règlement d’un voyage vaut acceptation des conditions générales et particulières de vente.

4. ANNULATION PAR LE CLIENT :

En cas d’annulation, le client devra en informer ROAD STORY par LRAR.
A plus de 60 jours du départ : 20% du montant total du voyage
A plus de 45 jours du départ : 30 % du montant total du voyage
A plus de 30 jours du départ : 70 % du montant total du voyage
A 30 jours et moins du départ : 100 % du montant total du voyage
Dans tous les cas peuvent être facturés les frais des prestations non remboursables
Non présentation le jour du départ : 100 % du montant total du voyage La date d’envoi du courrier LRAR servira de base pour le calcul ci-dessus. Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement et dégagera ROAD STORY de toutes responsabilités. Le participant qui, pour quelque raison que ce soit, abrègerait son séjour le ferait sous son entière responsabilité et à ses frais.
En cas d’annulation d’une personne partageant une chambre avec un autre participant, le supplément chambre et/ou cabine individuelle de ce dernier qui en résulte devra être réglé par la personne à l’origine de l’annulation.
Dans tous les cas peuvent être facturés les frais de réservation des prestations qui seraient non remboursables.
Les frais liés aux assurances ne sont pas remboursables.

5. MODIFICATION PAR LE CLIENT ET CESSION DU CONTRAT :

Toute modification postérieure à l’inscription du client sera, sous réserve de faisabilité, facturé 100 €. Le voyage peut être cédé à une autre personne, avant le départ. Cette nouvelle personne doit remplir toutes les conditions requises et signer les présentes conditions générales et particulières de vente. Tous les frais engendrés par cette cession seront refacturés par ROAD STORY.

6. ANNULATION PAR ROAD STORY :

ROAD STORY se réserve le droit d’annuler un voyage au plus tard 30 jours avant le départ. Cette annulation pourrait intervenir en cas d’événements imprévisibles ou de force majeure, si les conditions de sécurité ne sont pas remplies, ou encore si un nombre minimum de participants n’est pas atteint. Ces raisons ne peuvent pas être considérées comme exhaustives. Dans ce cas, une date de départ différente sera alors proposée au participant pour un voyage équivalent. Si le client ne peut accepter la modification, il se verra remboursé des sommes versées, toute autre indemnité étant exclue.

7. ENGAGEMENT DU CLIENT :

Le participant doit fournir :
– un permis de conduire valide
– une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport)
– carte grise du véhicule avec lequel il participe au séjour (s’il n’en est pas propriétaire une autorisation signée du propriétaire)
– attestation d’assurance pour le véhicule avec lequel il participe au séjour
– si le participant ne souscrit pas à l’assurance proposée, il devra s’assurer que son assurance prévoit le rapatriement sanitaire
– il est de la responsabilité du client de remplir toute les obligations et formalités relative au pays dans lequel se déroule le séjour afin d’être en règle avec les autorités.

Chaque participant devra avoir 25 ans au minimum et être titulaire du permis de conduire depuis au moins deux ans. Chaque participant doit avoir une bonne expérience de conduite moto et doit être capable de pratiquer cette activité sur des durées prolongées. Le participant est informé qu’il va être amené à conduire une moto plusieurs jours d’affilés sur de longues distances et dans des conditions climatiques qui sans être dangereuses peuvent rendre délicate la conduite d’une moto. En aucun cas la responsabilité de ROAD STORY ne pourra être retenue en cas d’accident de la circulation, et ce qu’elle qu’en soit la cause. Le participant est totalement responsable de sa personne, de sa sécurité et de celle de son passager. Le participant s’engage à respecter les limitations de vitesse ainsi que les réglementations en vigueur dans les pays visités.

8. RESPONSABILITÉ :

ROAD STORY est une agence de voyages immatriculée par les autorités françaises compétentes. Sa responsabilité se limite aux prestations de réservation et d’organisation de circuits.
ROAD STORY n’est pas responsable des agissements de ses prestataires et des éventuels préjudices portés aux clients. Si cela occasionne des frais, ils seront à la charge du client. En cas d’imprévus, des modifications de parcours, de prestataires, de dates et d’horaire pourront être mis en place. Le participant doit se conformer aux conseils et consignes diffusés par ROAD STORY. En aucun cas ROAD STORY ne peut être tenue pour responsable du fait des circonstances de forces majeures et n’assumera pas les frais et débours occasionnés par ces incidents. ROAD STORY ne sera pas responsable du non-paiement des extras des participants, des dommages ou dégradations que ceux-ci pourraient causer durant le voyage, des procès-verbaux imputés aux participants, tous ces frais étant à leur charge exclusive. En aucun cas ROAD STORY ne sera tenu responsable en cas d’accident de circulation ou d’incidents dus à des facteurs extérieurs (incidents climatiques, mauvais état de la route, mauvaise maîtrise du véhicule, animal errant, catastrophe naturelle, …). Le participant est entièrement responsable de sa sécurité et de celle de ses proches l’accompagnant. Les règles et lois en vigueur des pays visités devront être respectées. En cas d’infraction, le participant sera le seul responsable (non port du casque, usage ou détention de stupéfiants, dépassement du taux légal d’alcoolémie, …). Le participant s’engage à respecter les limites de vitesse et les règles de sécurité en vigueur dans le pays. La maîtrise de son véhicule personnel ou loué est nécessaire et il devra être capable de piloter durant une période prolongée. Si la moto personnelle est endommagée ou en panne, ROAD STORY n’est pas tenu de remplacer la moto ni de rembourser la période du séjour perdu à la suite du dommage.

9. RÉCLAMATIONS :

ROAD STORY s’attache à régler à l’amiable les éventuels différents éventuels. Toute réclamation devra être adressée accompagnée des justificatifs appropriés par courrier recommandé AR au plus tard 15 jours après la fin du voyage. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération. En cas de litige les tribunaux de la juridiction dans lequel est situé le siège social de ROAD STORY seront seuls compétents. ROAD STORY bénéficie d’une garantie financière auprès de l’APST à hauteur de 100 000 euros.

10. ASSURANCES :

Tout participant doit s’assurer qu’il a bien souscrit à une assurance assistance et rapatriement valable durant la période de son voyage. Tout participant doit s’assurer que le rapatriement éventuel de sa moto serait pris en charge par son assureur. ROAD STORY a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle auprès de l’organisme ASSURINCO à Toulouse.

11. PASSEPORT & VISA :

Les règles internationales en terme de voyage à l’étranger étant sujettes à fréquentes modifications, ROAD STORY préfère vous orienter sue le site de « France Diplomatie » du Gouvernement français qui est mit régulièrement à jour.
Vous pouvez y accéder à cette adresse, et ensuite faire votre recherche par pays :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs

12. DIVERS :

ROAD STORY se réserve le droit de modifier des étapes au cours du voyage, par exemple pour des raisons météorologiques. Au cours du séjour, des photos et vidéos pourront être prises par ROAD STORY afin d’être utilisé pour la communication (site web, brochures, flyers,…).